Conditions d'utilisation

Traduction automatique de l'anglais.

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Ageless AI LLC (« Ageless », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue. Nous donnons accès à Ageless à titre d'expérience éducative et de divertissement qui utilise l'intelligence artificielle pour générer des images simulées illustratives et du contenu connexe (collectivement, le « Service »), sous réserve des modalités suivantes (les « Conditions d'utilisation »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L'UTILISANT, OU EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » LORS DE VOTRE INSCRIPTION AU SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR CELLES-CI AINSI QUE PAR LES MODALITÉS DE NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ (L'« AVIS DE CONFIDENTIALITÉ »), LEQUEL EST PAR LES PRÉSENTES INTÉGRÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET EN FAIT PARTIE PAR RENVOI (COLLECTIVEMENT, L'« ENTENTE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SERVICE.

Si vous acceptez l'Entente pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette société ou entité juridique à l'Entente et, dans ce cas, « vous » et « votre » désigneront cette société ou entité juridique et s'y appliqueront.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d'interrompre ou de résilier le Service, ou de modifier l'Entente, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions l'Entente, nous publierons la modification dans le Service. En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après que nous avons publié une modification dans le Service, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par l'Entente modifiée. Si l'Entente modifiée ne vous convient pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Service.

POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS, LES SECTIONS CI-DESSOUS INTITULÉES « ARBITRAGE EXÉCUTOIRE » ET « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VEUILLEZ LES LIRE.

Les termes en majuscules non définis dans les présentes Conditions ont le sens qui leur est donné dans notre Avis de confidentialité.

1. ADMISSIBILITÉ

Le Service n'est offert qu'aux personnes ayant au moins l'âge de la majorité (nous pouvons exiger une vérification de l'âge) et résidant aux États-Unis ou au Canada. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez avoir au moins l'âge de la majorité dans le territoire où vous résidez.

2. AUCUN AVIS MÉDICAL

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE EST UNIQUEMENT UN OUTIL ÉDUCATIF ET DE DIVERTISSEMENT. LE SERVICE FOURNIT DES SIMULATIONS GÉNÉRÉES PAR L'IA ET DU CONTENU ÉDUCATIF POUVANT ILLUSTRER DES RÉSULTATS ESTHÉTIQUES POSSIBLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'Ageless NE FOURNIT PAS, PAR L'ENTREMISE DU SERVICE OU AUTREMENT, QUELQUE FORME DE SOINS MÉDICAUX, D'OPINION MÉDICALE, D'AVIS MÉDICAL, DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT QUE CE SOIT, ET QU'Ageless N'ÉVALUE PAS LA NÉCESSITÉ DE CONSULTER UN MÉDECIN. LE SERVICE ET LE CONTENU (DÉFINI CI-APRÈS) SONT FOURNIS À DES FINS D'INFORMATION, D'ÉDUCATION ET DE DIVERTISSEMENT SEULEMENT ET NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT. TOUS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L'IA SONT DE SIMPLES SIMULATIONS ET PEUVENT ÊTRE INEXACTS, INCOMPLETS, TROMPEURS OU IRRÉALISTES. DEMANDEZ TOUJOURS L'AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D'UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT UN PROBLÈME DE SANTÉ OU UNE INTERVENTION ESTHÉTIQUE. NE NÉGLIGEZ JAMAIS UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL ET NE TARDEZ JAMAIS À LE DEMANDER EN RAISON DE CE QUE VOUS AVEZ LU OU VU DANS LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT AU SERVICE ET EN L'UTILISANT, VOUS N'ÉTABLISSEZ PAS UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT OU PROFESSIONNEL-PATIENT AVEC Ageless. SI VOUS CROYEZ ÊTRE EN SITUATION D'URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LE 911. VOUS VOUS FIEZ AU SERVICE ET À TOUTE SIMULATION GÉNÉRÉE PAR L'IA À VOS SEULS RISQUES.

3. DROIT D'ACCÉDER AU SERVICE ET DE L'UTILISER

Sous réserve des modalités de la présente Entente, Ageless vous accorde par les présentes, pendant la durée de l'Entente, un droit limité, non exclusif, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser, permettre ou encourager un tiers à) : (i) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source ou les protocoles d'interface du Service; (ii) modifier, adapter ou traduire le Service, ou toute partie ou composante de celui-ci; (iii) faire des copies du Service, ou de toute partie ou composante de celui-ci; (iv) revendre, distribuer ou accorder une sous-licence du Service, ou de toute partie ou composante de celui-ci; (v) supprimer ou modifier des mentions de propriété ou des légendes restrictives apposées sur le Service; (vi) utiliser le Service, ou toute partie ou composante de celui-ci, en violation de toute loi applicable, afin de créer un produit ou un service concurrent, ou à toute fin non expressément permise par la présente Entente; (vii) introduire, publier ou téléverser dans le Service tout virus, ver, « porte dérobée », cheval de Troie ou code nuisible similaire; (viii) sauvegarder, stocker ou archiver toute partie des services (y compris, sans s'y limiter, les données qu'ils contiennent) à l'extérieur du Service, autres que les résultats générés au moyen des fonctionnalités prévues du Service, sans l'autorisation écrite préalable d'Ageless dans chaque cas; (ix) utiliser le Service dans le cadre d'activités de bureau de services, de temps partagé, de fourniture de services ou d'activités similaires par lesquelles vous exploitez le Service au profit d'un tiers; ou (x) contourner les processus, procédures ou technologies que nous avons mis en place pour protéger le Service.

Si vous contrevenez à la présente section, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous refuser immédiatement l'accès au Service, ou à toute partie de celui-ci, sans préavis. Ageless se réserve le droit de modifier la disponibilité de toute fonction, fonctionnalité ou tout contenu relatif au Service, à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous.

4. IDENTIFIANTS DE COMPTE

Pour utiliser certaines fonctions du Service, vous devrez créer un compte en fournissant votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ainsi que tout renseignement additionnel qui nous aidera à authentifier votre identité lors de vos connexions futures (collectivement, les « Identifiants de compte »). Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets, et nous aviser si vos renseignements changent. Vous devez traiter les renseignements liés à vos Identifiants de compte comme confidentiels et ne devez les communiquer à aucune autre personne ou entité. Vous êtes responsable de toute activité effectuée et de toute opération conclue dans votre compte ou par son entremise, et vous convenez que nous pouvons traiter toute activité effectuée ou opération conclue dans votre compte ou par son entremise comme autorisée par vous. Vous convenez de nous aviser immédiatement de tout accès ou de toute utilisation non autorisés de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Ageless n'est nullement tenue d'accepter une personne à titre d'utilisateur inscrit et peut accepter ou refuser toute inscription à son entière discrétion. Nous avons le droit de désactiver tout Identifiant de compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment si, à notre entière discrétion, nous estimons que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation.

5. COMMUNICATIONS ET CONSENTEMENT AU MARKETING

En créant un compte et en fournissant votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, vous consentez expressément à recevoir des communications d'Ageless et de ses sociétés affiliées, y compris, sans s'y limiter, des messages transactionnels, des mises à jour du service, des messages électroniques commerciaux et des communications promotionnelles ou de marketing par courriel, SMS/message texte et autres moyens électroniques. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie. Vous pouvez refuser les communications de marketing à tout moment en suivant les instructions de désabonnement figurant dans la communication ou en communiquant avec nous à support@ageless.ai. Votre consentement à recevoir des communications de marketing n'est pas une condition d'achat d'un produit; toutefois, vous pourriez continuer de recevoir des communications transactionnelles ou liées au service. En fournissant votre numéro de téléphone, vous déclarez être l'abonné ou l'utilisateur autorisé de ce numéro. Vous convenez de nous aviser rapidement si vous changez de numéro de téléphone.

6. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre utilisation du Service peut entraîner la transmission de certains renseignements personnels. Nos politiques concernant la collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont régies par notre Avis de confidentialité (accessible à https://ageless.ai/privacy), lequel est par les présentes intégré par renvoi dans son intégralité.

7. PROPRIÉTÉ

Le Service contient du matériel, notamment des logiciels, des textes, des graphiques, des images, des enregistrements sonores, des œuvres audiovisuelles et d'autres éléments fournis par Ageless ou pour son compte (collectivement, le « Contenu »). Le Contenu peut nous appartenir ou appartenir à des tiers. Le Contenu est protégé par les lois des États-Unis et les lois étrangères. L'utilisation non autorisée du Contenu peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Vous ne détenez aucun droit sur le Contenu et ne l'utiliserez que dans la mesure permise par la présente Entente. Aucune autre utilisation n'est permise sans notre consentement écrit préalable. Vous devez conserver toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété figurant dans le Contenu original sur toute copie que vous en faites. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder, licencier, sous-licencier ou modifier le Contenu, ni le reproduire, l'afficher, l'exécuter publiquement, en faire une version dérivée, le distribuer ou l'utiliser autrement de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation ou la publication du Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est expressément interdite.

Si vous contrevenez à une partie quelconque de la présente Entente, votre permission d'accéder au Contenu et au Service ou de les utiliser prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Contenu.

Les marques de commerce, marques de service et logos d'Ageless (les « Marques d'Ageless ») utilisés et affichés dans le Service sont des marques de commerce ou des marques de service déposées ou non déposées d'Ageless. D'autres noms de sociétés, de produits et de services figurant dans le Service peuvent être des marques de commerce ou des marques de service appartenant à des tiers (les « Marques de tiers » et, collectivement avec les Marques d'Ageless, les « Marques »). Rien dans le Service ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser les Marques sans notre autorisation écrite préalable propre à chaque utilisation. L'utilisation des Marques dans le cadre d'un lien vers ou depuis tout site Web est interdite, sauf si l'établissement d'un tel lien est approuvé à l'avance par écrit par nous. Toute valeur de réputation générée par l'utilisation des Marques d'Ageless nous revient.

Des éléments du Service sont protégés par les lois sur l'apparence commerciale, les marques de commerce, la concurrence déloyale et d'autres lois étatiques, provinciales et fédérales et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation de cadres ou de miroirs. Aucune partie du Contenu ne peut être retransmise sans notre consentement exprès et écrit dans chaque cas.

8. CONTENU DE L'UTILISATEUR

Le Service peut vous permettre de téléverser certains contenus, y compris, sans s'y limiter, des photos de votre visage, et de fournir des renseignements sur vos objectifs esthétiques et les traitements que vous avez explorés par le passé (collectivement, le « Contenu de l'utilisateur »). Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'une fois que vous soumettez du Contenu de l'utilisateur en vue de son inclusion dans le Service, il n'existe aucune confidentialité ni aucune protection de la vie privée à l'égard de ce Contenu de l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, à l'égard de tout renseignement permettant de vous identifier que vous pourriez rendre disponible. VOUS, ET NON Ageless, ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT LE CONTENU DE L'UTILISATEUR QUE VOUS TÉLÉVERSEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ PAR COURRIEL OU TRANSMETTEZ AUTREMENT PAR L'ENTREMISE DU SERVICE. Nous ne sommes pas tenus d'examiner le Contenu de l'utilisateur que vous soumettez par l'entremise du Service et pouvons le retirer à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

Vous conservez tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur votre propre Contenu de l'utilisateur. Vous accordez par les présentes à Ageless, pendant la durée de la présente Entente, un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, entièrement payés et libres de redevances, avec droit d'accorder des sous-licences, de reproduire, exécuter, utiliser, stocker, archiver, modifier, représenter, afficher et distribuer le Contenu de l'utilisateur (i) pour s'acquitter de ses obligations aux termes de la présente Entente, y compris, sans s'y limiter, fournir, sécuriser, soutenir et exploiter le Service, et effectuer des contrôles de qualité internes et des examens de sécurité; et (ii) aux fins d'entraînement, de réglage, d'amélioration et de perfectionnement des modèles d'IA/AA faisant partie du Service et de création de Modèles entraînés. Aux fins de la présente Entente, « Modèles entraînés » s'entend de tout modèle, algorithme ou amélioration d'IA/AA créé, entraîné ou perfectionné au moyen du Contenu de l'utilisateur. Ageless détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Modèles entraînés.

Nous communiquerons votre Contenu de l'utilisateur, y compris des renseignements personnels, à des cliniques affiliées de mieux-être et d'esthétique avec lesquelles Ageless a une entente en vigueur permettant d'accéder aux Services d'Ageless et de les utiliser.

Si vous nous soumettez du Contenu de l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, en le soumettant par l'entremise du Service, chacune de ces soumissions constitue une déclaration et une garantie envers Ageless que ce Contenu de l'utilisateur est votre création originale (ou que vous avez autrement le droit de le fournir), que le Contenu de l'utilisateur ne contient que des images de vous-même, que vous détenez les droits nécessaires pour accorder la licence sur le Contenu de l'utilisateur prévue au paragraphe précédent, et que celui-ci et son utilisation par Ageless et nos prestataires de services tiers, tel que le permettent les présentes Conditions d'utilisation, ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits moraux d'une personne, ne les détournent pas et ne les violent pas, et ne contiennent aucune nudité, aucun contenu sexuel ni matériel pornographique, aucun contenu diffamatoire, calomnieux ou obscène, ni aucun contenu contrevenant à nos Règles de la communauté ou représentant ou impliquant une autre personne sans sa permission expresse.

9. FONCTIONS ET FONCTIONNALITÉS D'IA

Le Service peut utiliser des systèmes et des modèles d'intelligence artificielle, y compris ceux développés ou exploités par Ageless et ceux fournis par des tiers, pour offrir des fonctions et fonctionnalités alimentées par l'IA (collectivement, les « Systèmes d'IA »).

Dans la mesure où le Service utilise des Systèmes d'IA fournis par des tiers (« Systèmes d'IA de tiers »), votre utilisation des fonctions et fonctionnalités alimentées par l'IA peut être assujettie aux modalités applicables de ces fournisseurs tiers (« Modalités d'IA de tiers »). Vous reconnaissez et comprenez que le Contenu de l'utilisateur peut être traité par des Systèmes d'IA de tiers conformément aux Modalités d'IA de tiers applicables. Ageless ne contrôle pas les pratiques des fournisseurs tiers de Systèmes d'IA de tiers, y compris leur utilisation, leur conservation ou leur traitement du Contenu de l'utilisateur, et n'en est pas responsable; Ageless ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la sécurité, à la confidentialité ou au contrôle du Contenu de l'utilisateur une fois qu'il a été traité par de tels Systèmes d'IA de tiers.

Aux fins de la présente Entente, « Systèmes d'IA de tiers » s'entend des systèmes, modèles ou outils d'IA fournis par des tiers et intégrés au Service, y compris, sans s'y limiter, les modèles ou services offerts par des fournisseurs tels que Claude, Gemini, Grok, OpenAI ou d'autres fournisseurs choisis par Ageless de temps à autre.

Résultats. En raison de la nature de l'intelligence artificielle, les Résultats (définis ci-après) peuvent ne pas être uniques pour l'ensemble des utilisateurs, et les fonctions et fonctionnalités d'IA du Service peuvent générer des Résultats identiques ou similaires pour différents utilisateurs ou tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les Résultats sont générés par des systèmes automatisés et peuvent être incorrects ou imprévisibles. Vous pouvez utiliser les Résultats à toute fin légale et licite, à vos propres risques. Aux fins de la présente Entente, « Résultats » s'entend des données, renseignements et éléments générés par le Service à la suite du traitement de votre Contenu de l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les photos, images, simulations, suggestions, recommandations et prédictions.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE UTILISE DES TECHNOLOGIES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET D'APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE POUVANT PRODUIRE DES RÉSULTATS INEXACTS, INCOMPLETS, FABRIQUÉS, TROMPEURS OU INAPPROPRIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L'IA PEUVENT CONTENIR DES « HALLUCINATIONS » OU DU CONTENU QUI SEMBLE PLAUSIBLE MAIS QUI EST FACTUELLEMENT INEXACT OU ENTIÈREMENT FICTIF. LE SERVICE PEUT GÉNÉRER DES IMAGES SIMULÉES QUI NE REPRÉSENTENT PAS FIDÈLEMENT DES RÉSULTATS POSSIBLES OU ATTEIGNABLES POUR VOUS PERSONNELLEMENT. VOUS NE DEVEZ VOUS FIER À AUCUN RÉSULTAT COMME PRÉDICTION, GARANTIE OU DÉCLARATION DE RÉSULTATS RÉELS. TOUS LES RÉSULTATS SONT FOURNIS À DES FINS ILLUSTRATIVES, ÉDUCATIVES ET DE DIVERTISSEMENT SEULEMENT ET DOIVENT ÊTRE VÉRIFIÉS DE FAÇON INDÉPENDANTE PAR VOUS ET VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AVANT TOUTE PRISE DE DÉCISION.

Propriété des Résultats. Malgré toute autre disposition de la présente Entente, Ageless conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'ensemble des Résultats. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d'utiliser les Résultats uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas vendre, licencier, distribuer ou autrement exploiter commercialement un Résultat sans le consentement écrit préalable d'Ageless.

Utilisation de contenu dépersonnalisé et agrégé. À moins que vous ne refusiez au moyen des paramètres de votre compte dans le Service ou en communiquant avec support@ageless.ai, vous accordez à Ageless une licence non exclusive et libre de redevances d'utiliser du Contenu de l'utilisateur dépersonnalisé ou agrégé afin d'exploiter, d'améliorer, de maintenir et de perfectionner le Service, y compris pour développer et perfectionner nos modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique. Vous reconnaissez que les données dépersonnalisées et agrégées dérivées de votre Contenu de l'utilisateur peuvent servir à améliorer le rendement des modèles d'IA, à développer de nouvelles fonctions et à rehausser la qualité du service. Ageless n'utilisera pas de données biométriques permettant d'identifier une personne aux fins d'entraînement de modèles sans votre consentement explicite distinct. Vous pouvez retirer votre consentement à l'entraînement des modèles à tout moment en mettant à jour les paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous à support@ageless.ai; toutefois, le retrait du consentement n'aura aucune incidence sur l'entraînement survenu avant ce retrait.

Aucune vente ni utilisation des photos à des fins de marketing. Ageless ne vend pas vos photos à des fins de marketing de tiers. Ageless ne permet pas à des tiers d'utiliser vos photos pour leurs propres activités de marketing ou de promotion sans votre permission explicite. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez qu'Ageless puisse, à son entière discrétion, vous fournir des renseignements sur des professionnels ou cliniques de la santé susceptibles d'offrir des services pertinents à vos objectifs esthétiques, ou vous orienter vers eux, à condition que vos photos personnelles ne leur soient pas communiquées sans votre consentement préalable.

10. FRAIS

Le Service vous est actuellement fourni gratuitement. Nous nous réservons le droit d'instaurer des frais nouveaux ou additionnels, à tout moment, moyennant un avis.

11. RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez par les présentes de respecter les règles suivantes :

Vous n'utiliserez pas le Service à des fins illicites;
Vous n'accéderez pas au Service et ne l'utiliserez pas pour recueillir des études de marché au profit d'une entreprise concurrente;
Vous ne téléverserez, ne publierez, n'enverrez par courriel, ne transmettrez ni ne rendrez autrement disponible aucun contenu qui :
porte atteinte au droit d'auteur, à une marque de commerce, au droit à l'image ou à d'autres droits de propriété d'une personne ou entité; ou
constitue la promotion ou la publicité d'un site Web, d'un produit ou d'un service de tiers; ou
est diffamatoire, calomnieux, indécent, obscène, pornographique, sexuellement explicite, attentatoire à la vie privée d'autrui, fait la promotion de la violence ou contient des propos haineux (c.-à-d. des propos qui attaquent ou rabaissent un groupe en raison de la race ou de l'origine ethnique, de la religion, d'un handicap, du genre, de l'âge, du statut d'ancien combattant ou de l'orientation sexuelle/identité de genre); ou
divulgue des renseignements sensibles au sujet d'une autre personne, notamment son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone, ses renseignements de carte de crédit ou des renseignements similaires.
Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne ou entité et ne déclarerez pas faussement ni ne présenterez autrement de façon inexacte votre lien avec une personne ou une entité;
Vous ne décompilerez pas, ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne désassemblerez pas et ne tenterez pas autrement de découvrir le code source ou les protocoles d'interface de tout logiciel ou autres produits ou processus accessibles par l'entremise du Service;
Vous ne revendrez pas, ne distribuerez pas et n'accorderez pas de sous-licence du Service, ni d'une partie ou composante de celui-ci;
Vous ne supprimerez ni ne modifierez aucune mention de propriété ou légende restrictive apposée sur le Service;
Vous n'utiliserez pas le Service, ni une partie ou composante de celui-ci, en violation de toute loi applicable, afin de créer un produit ou service concurrent, ni à toute fin non expressément permise par les présentes Conditions d'utilisation;
Vous n'utiliserez pas le Service dans le cadre d'activités de bureau de services, de temps partagé, de fourniture de services ou d'activités similaires par lesquelles vous exploitez le Service au profit d'un tiers;
Vous ne couvrirez, ne masquerez, ne bloquerez ni n'entraverez d'aucune façon les publicités ou les fonctions de sécurité du Service;
Vous ne contournerez, ne supprimerez, ne modifierez, ne désactiverez, ne dégraderez ni ne déjouerez aucune des protections du Service;
Vous n'utiliserez pas de moyens automatisés, y compris des robots d'indexation, robots, moteurs d'exploration, outils d'exploration de données ou autres, pour télécharger ou extraire des données du Service, directement ou indirectement, à l'exception des moteurs de recherche Internet (p. ex., Google) et des archives publiques non commerciales (p. ex., archive.org) qui respectent notre fichier robots.txt;
Vous n'introduirez, ne publierez ni ne téléverserez dans le Service aucun Code nuisible. Aux présentes, « Code nuisible » s'entend d'un code informatique, de programmes ou de dispositifs de programmation intentionnellement conçus pour perturber, modifier, consulter, supprimer, endommager, désactiver, neutraliser, nuire ou autrement entraver de quelque manière que ce soit, y compris par des perturbations ou distorsions esthétiques, le fonctionnement du Service ou de tout autre logiciel, micrologiciel, matériel, système informatique ou réseau associé (y compris, sans s'y limiter, les « chevaux de Troie », « virus », « vers », « bombes à retardement », « verrous temporels », « dispositifs », « pièges », « codes d'accès » ou dispositifs de type « mort subite » ou « trappe ») ou de tout autre procédé, routine ou mécanisme nuisible, malveillant ou dissimulé qui ferait cesser le fonctionnement du Service ou endommagerait ou corromprait des données, supports de stockage, programmes, équipements ou communications, ou nuirait autrement au fonctionnement du Service;
Vous ne poserez aucun geste qui impose ou pourrait imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure technique;
Vous n'entraverez pas et ne tenterez pas d'interrompre le bon fonctionnement du Service au moyen d'un virus, d'un dispositif, d'un mécanisme de collecte ou de transmission de renseignements, d'un logiciel ou d'une routine, et vous n'accéderez ni ne tenterez d'accéder à des données, fichiers ou mots de passe liés au Service par piratage, extraction de mots de passe ou de données, ou par tout autre moyen;
Vous reconnaissez que le Service peut générer des Résultats inexacts, incomplets ou inappropriés, et vous évaluerez et vérifierez de façon indépendante tous les Résultats avant de vous y fier ou de les utiliser;
Vous ne présenterez pas les Résultats comme des résultats réels, cliniques ou garantis; et
Vous n'utiliserez pas le Service pour poser un diagnostic, traiter ou fournir un avis médical à vous-même ou à autrui.

La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service, le retrait du Contenu de l'utilisateur ou des Résultats, ainsi que tout autre recours prévu par les Conditions d'utilisation ou la loi applicable.

12. COMMENTAIRES

Nous accueillons favorablement et encourageons vos commentaires, observations et suggestions d'amélioration du Service et de nos autres produits ou services (les « Commentaires »). Bien que nous vous encouragions à nous écrire par courriel, nous ne souhaitons pas que vous nous envoyiez, et vous ne devriez pas nous envoyer, de contenu contenant des renseignements confidentiels. À l'égard de tout Commentaire que vous fournissez, nous serons libres d'utiliser et de communiquer toute idée, tout concept, tout savoir-faire, toute technique ou tout autre élément contenu dans vos Commentaires à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la production et la commercialisation de produits et services intégrant ces renseignements, sans compensation ni attribution à votre égard.

13. AUCUNE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BIEN QUE CERTAINES DONNÉES, CERTAINS ÉLÉMENTS ET CERTAINS RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LE SERVICE PUISSENT SERVIR D'AIDE INFORMATIVE POUR VOUS AIDER À PRENDRE DES DÉCISIONS PLUS ÉCLAIRÉES, ILS NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL NI VOTRE JUGEMENT INDÉPENDANT. TOUTE DÉCISION OU ACTION QUE VOUS PRENEZ EN VOUS FONDANT SUR LE SERVICE OU LES RÉSULTATS RELÈVE DE VOTRE SEULE DISCRÉTION ET DE VOS SEULS RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE N'EST PAS DESTINÉ À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR UNE MALADIE OU UN PROBLÈME DE SANTÉ, ET QU'AUCUNE CONCLUSION MÉDICALE NI DÉCISION DE TRAITEMENT NE DEVRAIT ÊTRE PRISE SUR LA BASE DE DONNÉES, D'ÉLÉMENTS OU DE RÉSULTATS PRODUITS OU CAPTÉS PAR LE SERVICE.

LE SERVICE, LE CONTENU, LES SYSTÈMES D'IA ET LES RÉSULTATS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET NI Ageless NI SES FOURNISSEURS NE DONNENT DE GARANTIE À LEUR ÉGARD OU AUTREMENT RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE; Ageless DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ, DE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR OU ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE HABITUDE DE TRANSACTIONS, D'UNE HABITUDE D'EXÉCUTION OU D'UN USAGE DU COMMERCE. DANS LA MESURE OÙ Ageless ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, DÉCLINER UNE GARANTIE IMPLICITE, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CETTE GARANTIE SERONT LES MINIMALES PERMISES PAR CETTE LOI.

Ageless NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, À LA JUSTESSE, À LA FIABILITÉ, À L'EXHAUSTIVITÉ OU À L'ACTUALITÉ DU SERVICE, DE TOUT CONTENU OU DE TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR LE SERVICE. LES RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE INEXACTS, INCOMPLETS OU DÉSUETS, ET VOUS RECONNAISSEZ QU'IL VOUS INCOMBE EXCLUSIVEMENT D'ÉVALUER DE FAÇON INDÉPENDANTE L'EXACTITUDE ET LA PERTINENCE DE TOUT RÉSULTAT AVANT DE VOUS Y FIER.

VOUS CONVENEZ QUE VOUS VOUS FIEZ AU SERVICE, AU CONTENU OU AUX RÉSULTATS À VOS SEULS RISQUES. Ageless NE GARANTIT NI N'ASSURE AUCUN RÉSULTAT OBTENU NI AUCUNE MESURE PRISE SUR LA BASE DU SERVICE OU DES RÉSULTATS. LE SERVICE ET TOUT CONTENU OU RÉSULTAT SONT FOURNIS UNIQUEMENT PAR COMMODITÉ ET À TITRE INFORMATIF ET NE REMPLACENT PAS LA NÉCESSITÉ DE VOTRE PROPRE EXAMEN, VÉRIFICATION ET JUGEMENT INDÉPENDANT. TOUTE DÉCISION, TOUT ACTE OU TOUTE OMISSION FONDÉ SUR LE SERVICE OU SES RÉSULTATS RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET DE VOS PROPRES RISQUES.

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14. SITES EXTERNES

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (les « Sites externes »). Ces liens sont fournis uniquement par commodité et non à titre d'approbation de notre part du contenu de ces Sites externes. Le contenu de ces Sites externes est élaboré et fourni par des tiers. Vous devriez communiquer avec l'administrateur ou le webmestre de ces Sites externes si vous avez des préoccupations concernant ces liens ou tout contenu s'y trouvant. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Sites externes liés et ne faisons aucune déclaration quant au contenu ou à l'exactitude des éléments qui s'y trouvent. Vous devriez prendre des précautions lors du téléchargement de fichiers depuis tout site Web afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs. Si vous décidez d'accéder à des Sites externes liés, vous le faites à vos propres risques.

15. INDEMNISATION

Vous indemniserez, défendrez et tiendrez indemnes Ageless, ses sociétés affiliées ainsi que nos et leurs actionnaires, membres, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « Indemnitaires d'Ageless ») de tous dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables (collectivement, les « Pertes ») engagés par tout Indemnitaire d'Ageless relativement à une réclamation, action ou procédure d'un tiers (chacune, une « Réclamation ») découlant de (i) votre violation de la présente Entente, y compris, sans s'y limiter, toute violation de vos déclarations et garanties; (ii) votre utilisation du Service, du Contenu ou de tout Résultat; (iii) votre négligence, négligence grave, faute intentionnelle, fraude, déclaration inexacte ou violation de la loi; (iv) votre Contenu de l'utilisateur; ou (v) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de marque, droit de propriété ou droit à la vie privée; étant entendu, toutefois, que les obligations qui précèdent sont assujetties à ce que nous : (i) vous avisions rapidement de la Réclamation; (ii) vous offrions, à vos frais, une collaboration raisonnable à la défense de la Réclamation; et (iii) vous accordions le contrôle exclusif de la défense et des négociations en vue d'un règlement ou d'une transaction.

16. RESPECT DES LOIS APPLICABLES

Le Service est établi aux États-Unis. Nous ne formulons aucune affirmation quant à la possibilité de consulter le Service ou à sa pertinence en dehors des États-Unis. Si vous accédez au Service depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques. Que vous soyez à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis, il vous incombe exclusivement d'assurer le respect des lois de votre territoire.

17. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier la présente Entente et votre accès à tout ou partie du Service, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Dans l'éventualité où un professionnel ou une clinique de la santé résilie son entente avec Ageless relativement au Service, Ageless conservera le droit de maintenir le Contenu de l'utilisateur et de poursuivre sa relation directe avec vous à titre d'utilisateur du Service, sous réserve de la présente Entente. Vous reconnaissez et acceptez que votre relation avec Ageless par l'entremise du Service est indépendante de toute relation que vous pourriez avoir avec un professionnel ou une clinique de la santé, et qu'Ageless peut continuer de fournir le Service et de communiquer avec vous directement après une telle résiliation.

18. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Nous conservons les images téléversées et le Contenu de l'utilisateur connexe, y compris les identifiants biométriques, conformément aux lois applicables, à moins que vous n'en demandiez la suppression anticipée. Les identifiants biométriques, le cas échéant, sont définitivement détruits une fois la fin initiale de leur collecte atteinte ou dans les trois (3) ans suivant votre dernière interaction avec le Service, selon la première de ces éventualités.

Vous pouvez demander la suppression de votre Contenu de l'utilisateur (i) au moyen du lien de suppression inclus dans vos résultats (s'il est offert), ou (ii) en communiquant avec nous à support@ageless.ai. Nous traiterons les demandes de suppression dans un délai raisonnable, sous réserve des exceptions légales, y compris la conservation requise pour des motifs de sécurité, de conformité ou d'obligations légales.

19. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Signalement de réclamations pour violation du droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous efforçons de respecter toutes les lois pertinentes. Nous examinerons toutes les réclamations pour violation du droit d'auteur que nous recevons et retirerons tout contenu jugé publié ou distribué en violation de ces lois. Notre agent désigné en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (la « Loi ») pour la réception de tout avis de violation alléguée pouvant être donné en vertu de cette Loi est le suivant :

Agent DMCA

Jeffrey Matthews

legal@ageless.ai

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée dans le Service d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent un avis conforme aux exigences de la Loi, comprenant (i) une description de l'œuvre protégée qui aurait été violée et l'emplacement précis dans le Service où cette œuvre se trouve; (ii) une description de l'emplacement de l'original ou d'une copie autorisée de l'œuvre protégée; (iii) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; (iv) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi; (v) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements de votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom; et (vi) une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Procédures de contre-avis

Si vous croyez que le matériel que vous avez publié dans le Service a été retiré ou que son accès a été désactivé par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez déposer un contre-avis auprès de nous (un « Contre-avis ») en transmettant une notification écrite à notre agent en matière de droit d'auteur (identifié ci-dessus).

Conformément à la Loi, le Contre-avis doit comprendre essentiellement ce qui suit : (i) votre signature physique ou électronique; (ii) l'identification du matériel retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où il figurait avant son retrait ou la désactivation de son accès; (iii) des renseignements suffisants pour que nous puissions communiquer avec vous (y compris vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse courriel); (iv) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d'une identification erronée; (v) une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la Cour de district fédérale du district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si vous résidez à l'extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire où le Service peut être trouvé) et que vous accepterez la signification de la part de la personne (ou du mandataire de cette personne) qui nous a transmis la plainte en cause.

La Loi nous permet de rétablir le contenu retiré si la partie ayant déposé l'avis initial n'intente pas de recours judiciaire contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre Contre-avis.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment de façon inexacte et importante que du matériel ou une activité dans le Service a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pourriez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de l'article 512(f) de la Loi.

20. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS; DROIT APPLICABLE

Pour les utilisateurs des États-Unis d'Amérique :

En cas de différend découlant de la présente Entente ou du Service, ou s'y rapportant (chacun, un « Différend »), ce différend sera tranché de façon définitive et exclusive par arbitrage exécutoire régi par la Federal Arbitration Act (« FAA »). AUCUNE PARTIE N'AURA LE DROIT DE PORTER CETTE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL NI D'OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY, SAUF QUE CHAQUE PARTIE PEUT PORTER SA RÉCLAMATION DEVANT SA COUR DES PETITES CRÉANCES LOCALE, SI LES RÈGLES DE CETTE COUR LE PERMETTENT ET SI L'AFFAIRE RELÈVE DE SA COMPÉTENCE. L'ARBITRAGE DIFFÈRE D'UNE INSTANCE JUDICIAIRE, ET LES DROITS D'ENQUÊTE PRÉALABLE ET D'APPEL PEUVENT AUSSI Y ÊTRE LIMITÉS. Tous les différends seront tranchés devant un arbitre neutre choisi conjointement par les parties, dont la décision sera définitive, sous réserve d'un droit d'appel limité en vertu de la FAA. L'arbitrage sera introduit et mené par JAMS conformément à ses Comprehensive Arbitration Rules and Procedures alors en vigueur et conformément aux Expedited Procedures de ces règles, ou, s'il y a lieu, conformément aux Streamlined Arbitration Rules and Procedures de JAMS. Toutes les règles et procédures applicables de JAMS sont disponibles sur le site Web de JAMS www.jamsadr.com. Chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, des frais administratifs et des honoraires d'arbitre de JAMS conformément aux règles de JAMS. Le jugement sur la sentence de l'arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. La présente clause n'empêche pas les parties de demander des mesures provisoires à l'appui de l'arbitrage devant un tribunal compétent. L'arbitrage peut se dérouler en personne, par dépôt de documents, par téléphone ou en ligne. S'il se déroule en personne, l'arbitrage aura lieu dans le comté des États-Unis où vous résidez. Les parties peuvent saisir un tribunal pour contraindre à l'arbitrage, suspendre une instance en attendant l'arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler la sentence rendue par l'arbitre ou y donner effet. Les parties collaboreront de bonne foi à l'échange volontaire et informel de tous les documents et autres renseignements non privilégiés (y compris les renseignements stockés électroniquement) pertinents au Différend immédiatement après l'introduction de l'arbitrage. Comme il est prévu à la section 21 ci-dessous, rien dans la présente Entente ne nous empêchera de demander une injonction devant tout tribunal compétent, au besoin, pour protéger nos intérêts de propriété.

Vous convenez que tout arbitrage ou toute instance se limitera au Différend entre nous et vous individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (i) aucun arbitrage ou aucune instance ne sera joint à un autre; (ii) il n'existe aucun droit ni pouvoir permettant qu'un Différend soit arbitré ou tranché sur une base de recours collectif ou au moyen de procédures de recours collectif; et (iii) il n'existe aucun droit ni pouvoir permettant qu'un Différend soit présenté à titre prétendument représentatif pour le compte du grand public ou d'autres personnes. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE INSTANCE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

L'Entente et toute action s'y rapportant seront régies par les lois de l'État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. À l'exception des différends assujettis à l'arbitrage exécutoire en vertu des présentes Conditions d'utilisation, les parties consentent et conviennent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l'État du Delaware pour toutes poursuites, actions ou instances découlant directement ou indirectement de la présente Entente ou s'y rapportant, et renoncent à toute objection à l'égard de ces tribunaux, y compris, sans s'y limiter, les objections fondées sur un ressort inapproprié ou un forum non commode; chaque partie se soumet irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toutes poursuites, actions ou instances découlant de la présente Entente ou s'y rapportant.

Pour les utilisateurs canadiens :

La présente Entente sera régie par les lois de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend aux termes des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario situés dans la Ville de Toronto. Avant d'entreprendre un différend, les parties s'efforceront de résoudre le différend potentiel. Si aucune résolution n'est atteinte dans les trente (30) jours suivant l'avis initial de différend, les parties conviennent de procéder à une médiation dans la Ville de Toronto, en Ontario. Les parties conviennent que la médiation d'un différend sera soumise à JAMS, ou à son successeur, et menée conformément à ses règles et procédures applicables. La médiation sera menée par un médiateur possédant une expérience substantielle du règlement des plaintes de consommateurs. Si l'une des Parties demande une médiation, chaque Partie fournira à l'autre, dans les dix (10) jours civils suivant cette demande, une liste d'au moins trois (3) médiateurs satisfaisant aux exigences ci-dessus, et les Parties choisiront le médiateur à partir de ces listes dans les cinq (5) jours civils. Si les Parties ne parviennent pas à s'entendre sur un médiateur, les deux Parties acceptent le processus de sélection des médiateurs de JAMS. La médiation aura lieu à Toronto, en Ontario, et les parties et le médiateur conviendront d'une entente de non-divulgation standard concernant le contenu et l'issue de la médiation. Les parties feront de leur mieux pour conclure la médiation dans les soixante (60) jours civils suivant la demande initiale de médiation.

21. MESURES DE REDRESSEMENT EN EQUITY

Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de violation ou de menace de violation de nos droits de propriété intellectuelle et de nos renseignements confidentiels et exclusifs par vous, nous subirons un préjudice irréparable et aurons donc droit à une injonction pour faire respecter la présente Entente. Nous pouvons, sans renoncer à tout autre recours prévu par la présente Entente, demander à tout tribunal compétent toute mesure provisoire, en equity ou injonctive nécessaire pour protéger nos droits et nos biens en attendant l'issue de l'arbitrage mentionné ci-dessus. Vous consentez par les présentes, de façon irrévocable et inconditionnelle, à la compétence personnelle et matérielle des tribunaux fédéraux et étatiques de l'État du Delaware aux fins d'une telle action de notre part.

22. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'Entente est résiliée conformément à la disposition de résiliation de la section 19 ci-dessus, cette résiliation n'aura pas d'incidence sur la validité des dispositions suivantes de la présente Entente, qui demeureront pleinement en vigueur : « Propriété », « Utilisation de contenu dépersonnalisé et agrégé », « Commentaires », « Aucune garantie; Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Respect des lois applicables », « Résiliation », « Arbitrage exécutoire », « Renonciation aux recours collectifs », « Droit applicable; Forum exclusif » et « Dispositions diverses ».

Notre omission d'agir ou de faire respecter une disposition de l'Entente ne sera pas interprétée comme une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition de la présente Entente. Aucune renonciation ne nous sera opposable à moins d'être faite par écrit, et aucune renonciation de ce type ne sera interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou dans un cas ultérieur. Sauf convention écrite expresse entre nous et vous, la présente Entente constitue l'entente intégrale entre vous et nous quant à son objet et remplace toutes les ententes antérieures ou concomitantes, écrites ou verbales, entre les parties quant à cet objet. Les titres de section sont fournis uniquement par commodité et n'ont aucune portée juridique. La présente Entente bénéficiera à nos successeurs, ayants droit, licenciés et sous-licenciés.